PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site https://fabiennebonnaud ou par téléphone, mail ou encore en cabinet.

Le site https://fabiennebonnaud et le cabinet appartiennent à :

- Madame Fabienne Bonnaud, micro-entrepreneur, SIRET : 922 745 930 00011

- domiciliée au 10 rue des Saussaies 94230 CACHAN

- adresse URL du site https://fabiennebonnaud

- adresse courriel : fbonnaud-naturo@orange.fr

- téléphone : 06 80 70 98 15

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous. La validation de rendez-vous vaut acceptation des CGV.

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ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de la prise de rendez-vous de prestations de services, proposés par Madame Fabienne BONNAUD EI.

Les CGV sont disponibles sur le site https://fabiennebonnaud. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse fbonnaud-naturo@orange.fr

Madame Fabienne BONNAUD, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle vous en informera par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://fabiennebonnaud.

Toutes réservations de rendez-vous en ligne ou au cabinet impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa réservation. La passation de la réservation vaut acceptation des CGV.

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ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 Vous reconnaissez avoir eu connaissance, préalablement, à la prise de rendez-vous, les informations suivantes.

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 2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Fabienne BONNAUD, propose :

• Des thérapies analytiques.

• Des bilans et suivis naturopathiques : conseils en hygiène de vie, accompagnement personnalisé au mieux-être à l’aide de méthodes naturelles

La naturopathie est une prestation de bien-être, outil de prévention qui ne remplace pas l’accompagnement médical d’un professionnel de la santé.

Les prestations sont proposées en rendez-vous en présentiel et en distanciel par téléphone lorsque vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer au cabinet.

 La description des services proposés est accessible sur le site https://fabiennebonnaud.

Vous devez exprimer vos besoins et, le cas échéant, solliciter toute information que vous n'auriez pas spontanément reçue, voire toutes explications que vous jugerez nécessaire à votre parfaite compréhension des prestations proposées.

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2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://fabiennebonnaud et dans la salle d’attente du cabinet. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Fabienne BONNAUD EI, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels.

Le paiement est exigible au plus tard 24 heures avant la prestation pour les consultations par téléphone. Il sera effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires provenant de l'adresse fbonnaud-naturo@orange.fr seront adressées par mail après la prise de contact téléphonique et votre souhait de confirmation de RV.

En ce qui concerne les rendez-vous en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance par chèque ou l’appoint en espèces.

Madame Fabienne BONNAUD s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

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2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://fabiennebonnaud

Les prestations sont à réserver via le formulaire de contact sur le page contact du site  https://fabiennebonnaud ou par téléphone au 06 80 70 98 15, ou par mail à l’adresse fbonnaud-naturo@orange.fr ou directement sur le site CRENOLIBRE.

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Après réception de la réservation via le formulaire ou par mail, Madame Fabienne BONNAUD vous contactera par téléphone, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure. Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, date et heure du RV. Vous êtes invités, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de votre messagerie.

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2-4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Si toutefois, vous demandez à prendre RV avant le délai des 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Le délai de rétractation court à compter de la date de réservation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Fabienne BONNAUD EI par courriel à l’adresse suivante fbonnaud-naturo@orange.fr.

Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

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À l'attention de Madame Fabienne BONNAUD EI - 10 rue des Saussaies - 94230 CACHAN

Adresse courriel : fbonnaud-naturo@orange.fr

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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services suivante :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

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ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Fabienne BONNAUD EI par courriel à fbonnaud-naturo@orange.fr ou par téléphone : 06 80 70 98 15. Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Fabienne BONNAUD EI, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou ne pas reprendre rendez-vous, si le rendez-vous était prévu par téléphone, le remboursement sera intégral si le rendez-vous n’est pas reporté.

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ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Fabienne BONNAUD EI n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif, un objectif de mieux-être et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils naturopathiques donnés par Madame Fabienne BONNAUD EI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Fabienne BONNAUD EI.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Madame Fabienne BONNAUD EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://fabiennebonnaud, vous êtes invités à vous rendre sur le site https://fabiennebonnaud conditions générales d’utilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

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ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://fabiennebonnaud et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Fabienne BONNAUD EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Fabienne BONNAUD EI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes invités à consulter la page https://fabiennebonnaud pour prendre connaissance de la protection de vos données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Fabienne BONNAUD EI. Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi, Madame Fabienne BONNAUD EI collecte les informations personnelles suivantes :

- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone

- Coordonnées bancaires

- Données de santé

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- consentement de l’utilisateur ;

- traitement de la demande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Fabienne BONNAUD EI. Elle peut être contactée de la manière suivante :

- par téléphone : 06 80 70 98 15,

- par courriel : fbonnaud-naturo@orange.fr

- par courrier : 10 rue des Saussaies 94230 CACHAN

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 Conformément à la législation en vigueur, vous possèdez :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

 - un droit à l’effacement,

 - un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

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Pour exercer ses droits, vous pourrez contacter Madame Fabienne BONNAUD EI à l’adresse courriel fbonnaud-naturo@orange.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.

Dans le cas où vous êtes un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

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ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

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 La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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Conformément aux articles L.616-1 du code de la consommation, Madame Fabienne BONNAUD EI est membre de l’organisme de médiation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION  CONSOMMATION - Centre d’affaires Stéphanois SAS - Immeuble l’Horizon - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Etienne.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Fabienne BONNAUD.